Le guide complet du financement des petites entreprises au Canada

Au Canada, le financement des petites entreprises prend quatre formes principales : les subventions, les prêts, les crédits d’impôt et les subventions salariales. Il est offert par le gouvernement fédéral, les provinces, les agences de développement régional, les prêteurs d’État, les services publics, les villes et des organismes partenaires. La plupart des programmes financent un projet précis, comme l’embauche, l’exportation, la recherche ou de l’équipement, plutôt que les dépenses courantes. Le plus rapide est donc de partir de votre projet et de comparer votre entreprise aux programmes.

Ce guide présente les types de financement, qui les offre, ce qu’ils paient, comment trouver le bon programme, comment présenter une demande et comment éviter les fraudes. Chaque programme mentionné a sa propre page avec son statut, ses montants et ses règles à jour : consultez la page du programme avant de faire vos plans.

Quels types de financement existent pour les petites entreprises au Canada?

On dit « subvention » pour tout, mais l’argent fonctionne très différemment selon son type. Notre article sur les subventions, les prêts et les crédits d’impôt va plus loin; voici l’essentiel.

• Subventions. Une subvention n’a pas à être remboursée si vous respectez l’entente. Les subventions aux entreprises sont plus rares qu’on le croit et ne couvrent souvent qu’une partie du projet.
• Contributions remboursables. Une contribution remboursable se rembourse, souvent sans intérêt, selon les conditions de l’entente. Les agences de développement régional y ont beaucoup recours pour les projets de croissance.
• Prêts. Un prêt d’une banque, d’une société d’État comme BDC ou d’un prêteur communautaire. Bien des programmes de démarrage et de croissance sont des prêts, parfois jumelés à du mentorat.
• Crédits d’impôt. Un crédit d’impôt réduit l’impôt à payer après des dépenses admissibles. Un crédit d’impôt remboursable peut être versé même si vous ne devez pas d’impôt.
• Subventions salariales. Une subvention salariale paie une partie du salaire d’une nouvelle personne embauchée, le plus souvent des étudiants, des jeunes ou des personnes qui font face à des obstacles à l’emploi.
• Remises. Une remise vous rend une partie de l’argent après l’achat d’un bien précis, comme un éclairage ou un équipement efficace.

Presque tous ces programmes fonctionnent par partage des coûts : le bailleur de fonds paie une part et vous payez le reste. Chaque programme fixe sa propre part; consultez la page du programme.

Qui offre du financement aux petites entreprises?

Le financement se superpose en plusieurs paliers. Les connaître aide à chercher au bon endroit; notre article sur les paliers fédéral, provincial et municipal explique comment ils s’articulent.

1. Ministères et organismes fédéraux. Des programmes nationaux pour l’exportation, la recherche, l’innovation et l’embauche, comme CanExport PME et Emplois d’été Canada.
2. Agences de développement régional. Une agence de développement régional offre le financement fédéral aux entreprises d’une région, comme PacifiCan en Colombie-Britannique ou FedDev Ontario et FedNor en Ontario.
3. Provinces. Les ministères provinciaux ont leurs propres fonds pour les entreprises, la formation et les régions. Voyez nos guides sur le financement en Colombie-Britannique et le financement en Ontario.
4. Prêteurs d’État. BDC prête aux entreprises canadiennes, notamment par le prêt en ligne aux petites entreprises de BDC.
5. Services publics. Les distributeurs d’électricité et de gaz offrent des remises et des incitatifs pour les améliorations écoénergétiques.
6. Partenaires de prestation. Un partenaire de prestation gère un programme au nom d’un bailleur de fonds, comme un centre local pour entreprises ou un prêteur communautaire.

La page des bailleurs de fonds présente tous ceux dont les programmes figurent sur CanGrant.

Que peut payer le financement des petites entreprises?

La plupart des programmes visent un but précis. Voici les grands sujets et par où commencer.

Embauche et salaires

Les subventions salariales vous aident à ajouter du personnel, surtout des étudiants et des jeunes. Emplois d’été Canada finance des emplois d’été pour les jeunes, et d’autres programmes financent des stages étudiants. Commencez par notre guide des subventions salariales et des programmes d’embauche, l’article sur l’embauche d’un étudiant avec une subvention salariale et la page sur l’embauche.

Exportation

Si vous vendez hors du Canada pour la première fois ou visez un nouveau marché, CanExport PME aide à payer le développement de marché : salons professionnels, études de marché, déplacements. Lisez le financement à l’exportation pour un premier marché et parcourez la page sur l’exportation.

Recherche, technologie et innovation

Deux outils fédéraux reviennent sans cesse. Le PARI-CNRC offre des conseils et du financement pour les projets technologiques des entreprises en croissance. Les incitatifs fiscaux de la RS&DE donnent des crédits d’impôt pour la recherche et le développement admissibles, demandés dans votre déclaration de revenus. Bien des entreprises utilisent les deux; voyez RS&DE ou PARI et la page sur l’innovation.

Croissance et expansion

Le financement de croissance, souvent une contribution remboursable d’une agence de développement régional ou d’un fonds provincial, aide les entreprises établies à prendre de l’expansion, à acheter de l’équipement ou à gagner en productivité. Voyez la page sur la croissance.

Démarrage

Les vraies subventions au démarrage sont rares. La plupart de l’aide aux nouvelles entreprises prend la forme de prêts, de formation ou de mentorat. Notre guide sur le financement pour démarrer une entreprise présente ce qui existe vraiment, et la page sur le démarrage liste les programmes.

Virage numérique et économies d’énergie

Certains programmes aident à adopter de nouveaux logiciels ou outils, et les services publics aident à payer de l’équipement efficace. Voyez le financement pour le virage numérique et les pages sur le numérique et l’énergie.

Y a-t-il du financement pour les entrepreneurs femmes, autochtones, noirs, jeunes ou nouveaux arrivants?

Oui. Certains programmes sont réservés à des groupes précis, et d’autres sont gérés par des organismes qui servent ces communautés. Un volet réservé est un programme ou un volet destiné à un seul groupe. Lisez nos articles sur le financement pour les femmes entrepreneures, les entrepreneurs autochtones, les entrepreneurs noirs, les jeunes entrepreneurs et les nouveaux arrivants qui lancent une entreprise, ou parcourez les pages pour les femmes, pour les Autochtones, pour les entrepreneurs noirs, pour les jeunes et pour les nouveaux arrivants.

Comment trouver le financement qui convient à mon entreprise?

Chercher programme par programme prend du temps. Voici un meilleur ordre :

1. Nommez le projet. Décrivez en une phrase ce que vous voulez faire et à peu près quand. Les bailleurs de fonds financent des projets, pas des entreprises en général.
2. Rassemblez l’essentiel. Votre province, si vous êtes constitué en société ou entreprise individuelle, votre numéro d’entreprise, depuis combien de temps vous êtes en activité et combien de personnes vous employez. Bien des règles en dépendent.
3. Faites la vérification. La vérification du financement pose quelques questions et affiche les programmes qui conviennent, classés uniquement selon la pertinence et la date limite. Personne ne paie pour être mieux classé.
4. Lisez les règles attentivement. Notre guide pour lire les règles d’admissibilité explique ce que veulent vraiment dire les termes courants.
5. Surveillez les dates limites. Certains programmes acceptent les demandes toute l’année en réception continue; d’autres ouvrent pour une courte période de réception. Voyez ce qui ferme bientôt.

Vous pouvez aussi parcourir la liste des programmes ou la page pour les petites entreprises.

Comment présenter une demande de financement pour une petite entreprise?

Les étapes se ressemblent d’un programme à l’autre.

1. Lisez le guide du demandeur du début à la fin avant d’écrire quoi que ce soit.
2. Ne dépensez pas avant l’approbation. La plupart des programmes ne paient pas les coûts engagés avant votre entente, sauf s’ils autorisent clairement les coûts rétroactifs. Lisez présentez votre demande avant de dépenser.
3. Préparez un budget clair qui ne liste que les coûts admissibles et montre votre part. Notre guide du budget de projet vous accompagne.
4. Rédigez une demande ciblée. Expliquez le problème, le plan et le résultat attendu. Voyez comment rédiger une demande de subvention et utilisez la liste de vérification de la demande.
5. Vérifiez les règles de cumul si vous comptez utiliser plus d’un programme pour le même projet. Voyez peut-on combiner des subventions? et l’entrée du glossaire sur le cumul.

Après la demande viennent l’évaluation, puis une entente de contribution si elle est approuvée, puis les demandes de remboursement et les rapports. Lisez ce qui se passe après la demande et être payé : demandes de remboursement et rapports.

Comment éviter les fraudes liées aux subventions pour petites entreprises?

Les fraudeurs exploitent l’idée d’« argent gratuit du gouvernement ». Signes d’alerte :

• des frais pour présenter une demande, « débloquer » une subvention ou « garantir » l’approbation;
• des promesses d’argent pour n’importe quoi, sans projet ni règles;
• de la pression pour agir aujourd’hui, ou un contact inattendu par téléphone, texto ou réseaux sociaux;
• des sites ou des publicités qui copient des logos gouvernementaux ou prétendent être le gouvernement.

Lisez comment repérer une fraude aux subventions et nos conseils contre la fraude. Il est aussi utile de connaître les mythes courants sur les subventions aux petites entreprises. Si vous pensez payer de l’aide, lisez d’abord faut-il embaucher un rédacteur de demandes?.

CanGrant est indépendant et gratuit. Nous ne sommes pas le gouvernement et nous ne recevons pas de demandes; chaque page de programme renvoie au bailleur de fonds, auprès de qui vous présentez votre demande.

Questions fréquentes

Existe-t-il des subventions gouvernementales gratuites pour démarrer ou exploiter une petite entreprise?

Il en existe, mais elles visent habituellement un projet précis et ne couvrent qu’une partie des coûts. La plupart de l’aide aux petites entreprises prend la forme de prêts, de crédits d’impôt, de subventions salariales ou de contributions remboursables. Faites la vérification du financement pour voir ce qui vous convient.

Puis-je obtenir du financement pour des coûts déjà payés?

Habituellement non. La plupart des programmes ne couvrent que les coûts engagés après l’approbation de la demande ou la signature de l’entente. Quelques-uns acceptent des coûts antérieurs; la page du programme et le guide du demandeur le préciseront.

Dois-je être constitué en société pour obtenir du financement?

Cela dépend du programme. Certains exigent une société, d’autres acceptent les entreprises individuelles ou les sociétés de personnes. Vérifiez les règles d’admissibilité sur chaque page de programme.

Puis-je utiliser plus d’un programme pour le même projet?

Souvent oui, mais la plupart des programmes limitent le total de l’aide publique qu’un projet peut recevoir. Informez chaque bailleur de fonds de vos autres sources et lisez les règles de cumul.

Combien de financement mon entreprise peut-elle obtenir?

Chaque programme fixe ses propres montants et sa part des coûts, et ils changent. Consultez la page du programme, où les montants sont tirés des mots mêmes du bailleur de fonds et revérifiés.