Peut-on cumuler les subventions? Les règles de cumul expliquées

Oui, on peut souvent combiner subventions, prêts et crédits d’impôt pour un même projet, mais la plupart des programmes limitent l’aide gouvernementale totale qu’un projet peut recevoir. Cette limite s’appelle une règle de cumul. Chaque programme fixe la sienne : lisez le guide du demandeur et informez chaque bailleur de fonds de vos autres sources de financement.

Combiner des financements, c’est normal. Une entreprise peut utiliser une subvention pour une partie d’un projet, un prêt pour une autre, et demander un crédit d’impôt en fin d’année. L’important, c’est de respecter les règles de chaque programme et de ne jamais être payé deux fois pour la même dépense.

Qu’est-ce que le cumul?

Le cumul, c’est le fait d’utiliser plus d’une source de financement pour un même projet. Les bailleurs de fonds s’en préoccupent parce qu’ils ne veulent pas que l’argent public couvre une plus grande part du projet que prévu, ni qu’il paie une dépense déjà payée par quelqu’un d’autre.

La plupart des programmes répondent à deux questions dans leur guide :

• Quelle aide gouvernementale totale ce projet peut-il recevoir? C’est ce qu’on appelle souvent la limite de cumul. Elle additionne généralement l’aide fédérale, provinciale et municipale.
• Que devez-vous nous déclarer? La plupart des programmes vous demandent d’énumérer toutes vos autres sources de financement, que vous les ayez déjà obtenues ou que vous les ayez seulement demandées.

Qu’est-ce qui compte dans la limite de cumul?

Cela dépend du programme : consultez la page du programme et son guide. En général, les bailleurs de fonds tiennent compte de toute l’aide publique au projet, ce qui peut comprendre :

• Les subventions et contributions non remboursables de tout ordre de gouvernement.
• Les contributions remboursables, que certains programmes comptent en entier et d’autres autrement.
• Les prêts de prêteurs publics ou de sociétés d’État, dans certains programmes.
• Les crédits d’impôt, dans certains programmes. Certains bailleurs de fonds réduisent leur part si vous demandez aussi un crédit d’impôt sur les mêmes dépenses.
• L’aide d’un partenaire de prestation qui redistribue des fonds publics.

L’argent privé, comme vos propres fonds, un prêt bancaire ou un investisseur, ne compte habituellement pas dans la limite. Bien des programmes en exigent même une part, par le partage des coûts ou des fonds de contrepartie.

Deux programmes peuvent-ils payer la même dépense?

Habituellement non. Même quand un programme permet le cumul pour un projet, il laisse rarement deux bailleurs de fonds payer exactement la même facture. Le plus simple est de diviser le projet pour que chaque bailleur couvre un ensemble différent de dépenses admissibles.

Par exemple, une entreprise techno pourrait demander à un programme d’aider à payer les salaires de ses développeurs, et à un autre d’aider à payer ses déplacements vers des salons professionnels dans un nouveau marché. Chaque bailleur voit une part claire et distincte. Gardez vos dossiers pour pouvoir montrer quel reçu a servi à quelle demande de paiement.

Comment les crédits d’impôt s’arriment-ils aux subventions?

Les crédits d’impôt ont leurs propres règles. Avec un crédit comme la RS&DE, le montant que vous pouvez demander peut diminuer quand une partie des mêmes travaux a été payée par une aide gouvernementale. Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas utiliser les deux, mais que vous devez tenir compte de la subvention dans le calcul du crédit. Notre billet sur la RS&DE et le PARI explique comment ces deux programmes fonctionnent souvent côte à côte.

En cas de doute, consultez votre comptable avant de signer quoi que ce soit, et vérifiez la page du programme.

Que se passe-t-il si vous ne déclarez pas un autre financement?

Les bailleurs de fonds prennent la chose au sérieux. Si vous ne déclarez pas un autre financement et qu’ils le découvrent plus tard, ils peuvent réduire leur paiement, demander un remboursement ou mettre fin à l’accord de contribution. Les vérifications portent souvent sur ce point précis. Être transparent ne vous coûte rien et vous protège.

Dites à chaque bailleur de fonds :

1. Tous les autres programmes auxquels vous avez présenté une demande pour ce projet, même sans réponse.
2. Les approbations obtenues, et ce qu’elles couvrent.
3. Tout changement par la suite, comme une nouvelle approbation ou une demande retirée.

Comment planifier un projet à financement cumulé?

Quelques habitudes simplifient le cumul :

• Partez d’un seul budget. Préparez un seul budget de projet qui montre toutes les dépenses et toutes les sources d’argent.
• Associez chaque dépense à un bailleur. Indiquez quel bailleur couvre quelle ligne, et ce que vous payez vous-même.
• Lisez chaque règle de cumul tôt. Notez la limite et ce qui compte, puis vérifiez que votre plan la respecte.
• Surveillez le calendrier. Bien des programmes ne couvrent que les dépenses engagées après l’approbation. Lisez faites votre demande avant de dépenser.
• Pensez en couches. Les programmes fédéraux, provinciaux et municipaux s’emboîtent souvent. Notre billet sur les couches de financement montre comment.

Pour trouver des programmes adaptés à votre projet, essayez la vérification d’admissibilité ou parcourez le financement pour la croissance et le financement pour les petites entreprises.

Questions fréquentes

Puis-je obtenir une subvention fédérale et une subvention provinciale pour le même projet?

Souvent oui, à condition de respecter la limite de cumul de chaque programme et de déclarer les deux. Bien des programmes s’attendent à voir plusieurs bailleurs de fonds dans les grands projets. Consultez la page de chaque programme pour ses règles.

Un prêt compte-t-il dans la limite de cumul?

Cela dépend du programme. Certains comptent les prêts publics ou les contributions remboursables, d’autres non, et certains les comptent autrement. Le guide du demandeur l’explique habituellement. En cas de doute, demandez au bailleur de fonds.

Dois-je parler à un bailleur de fonds d’une demande qui n’a pas encore été approuvée?

La plupart des programmes vous demandent d’énumérer les demandes en attente autant que celles approuvées. Cela aide le bailleur à planifier et évite des problèmes plus tard. Informez-le de tout changement.

Une subvention et un crédit d’impôt peuvent-ils couvrir les mêmes salaires?

Parfois, mais le crédit d’impôt peut être réduit par la subvention. Consultez la page du programme et parlez-en à votre comptable avant de compter sur les deux.