RS&DE ou PARI CNRC? Deux façons de financer la recherche et le développement

La RS&DE et le PARI CNRC aident tous deux les entreprises canadiennes à payer leur recherche et développement, mais ils fonctionnent en sens inverse. La RS&DE est un encouragement fiscal fédéral réclamé dans votre déclaration de revenus après les travaux, alors que le PARI CNRC offre des conseils et, dans certains cas, un financement approuvé avant le début du projet. Bien des entreprises utilisent les deux, mais l’aide de l’un peut réduire ce que vous réclamez de l’autre : vérifiez les règles.

Qu’est-ce que la RS&DE?

Le programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est un crédit d’impôt fédéral pour la recherche et le développement faits au Canada. Vous faites les travaux, vous suivez ce qu’ils coûtent, puis vous réclamez le crédit dans votre déclaration de revenus.

Quelques points à savoir :

• On le réclame après coup. Aucune demande n’approuve votre projet à l’avance. Vous réclamez pour des travaux déjà faits au cours d’une année d’imposition.
• Il vise des problèmes techniques. La RS&DE s’adresse aux travaux qui cherchent à surmonter une incertitude scientifique ou technologique par une démarche systématique : hypothèses, essais et analyse. Le développement courant, les changements esthétiques ou les études de marché ne sont pas admissibles en soi.
• Il peut être remboursable pour certaines entreprises. Selon le type d’entreprise, une partie du crédit peut être versée même si vous ne devez pas d’impôt. C’est un crédit d’impôt remboursable. Vérifiez sur la page du programme qui a droit à quel taux.
• Il y a des délais de production. Une demande doit être produite dans un délai précis après la fin de votre année d’imposition. Vérifiez la page du programme pour ne pas le manquer.

Qu’est-ce que le PARI CNRC?

Le PARI CNRC, le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada, soutient l’innovation technologique dans les petites et moyennes entreprises canadiennes. Tout commence par une conversation : vous parlez à un conseiller en technologie industrielle, qui apprend à connaître votre entreprise et votre projet.

Ce qu’il faut savoir sur le PARI :

• Il commence par des conseils. La relation avec le conseiller est au cœur du programme. Un financement peut suivre, dans certains cas, mais il n’est pas automatique.
• Il est approuvé avant le début. Si le PARI finance un projet, les conditions sont convenues avant les travaux, habituellement dans une entente de contribution. Les dépenses engagées avant l’approbation ne sont généralement pas couvertes.
• Il a des règles d’admissibilité. La page du programme précise quelles entreprises sont admissibles, y compris des règles sur le fait d’être constituée en société, à but lucratif et sous une certaine taille.
• Il n’y a pas de date limite fixe. Vous commencez par prendre contact, sans attendre une période de réception.

En quoi sont-ils différents?

• Le moment. RS&DE : réclamer après les travaux. PARI : discuter et obtenir l’approbation avant les travaux.
• Le type d’aide. RS&DE : un crédit d’impôt. PARI : des conseils et, parfois, un financement pour les coûts du projet.
• Qui décide. RS&DE : vous réclamez et l’autorité fiscale examine votre demande. PARI : un conseiller et le programme décident de financer ou non votre projet.
• La portée. La RS&DE couvre les travaux de R-D admissibles dans bien des domaines. Le PARI vise le développement de produits, de services ou de procédés technologiques nouveaux ou améliorés ayant un potentiel commercial.

Notre billet sur les subventions, les prêts et les crédits d’impôt explique plus en détail ce qui distingue un crédit d’impôt d’une subvention.

Une entreprise peut-elle utiliser les deux?

Souvent, oui. Une entreprise peut obtenir l’aide du PARI pour un projet et réclamer la RS&DE pour ses travaux de R-D la même année. Mais les deux s’influencent.

Le financement du PARI, ou d’autres programmes publics, est habituellement considéré comme de l’aide gouvernementale. Cela peut réduire les dépenses que vous pouvez réclamer au titre de la RS&DE pour les mêmes travaux. Les règles qui encadrent la combinaison des aides s’appellent le cumul, et elles peuvent être pointues.

Avant de compter sur les deux, vérifiez chaque page de programme et parlez à votre comptable. Notre billet sur le cumul des subventions explique le principe général.

Par lequel commencer?

Tout dépend de votre situation :

• Vous avez déjà fait de la R-D cette année. Regardez la RS&DE. Le PARI ne finance pas des travaux déjà faits, mais vous pourriez les réclamer.
• Vous planifiez un projet technologique et voulez être guidé. Communiquez tôt avec le PARI, avant de vous engager à dépenser.
• Vous avez besoin de liquidités pendant le projet. La RS&DE ne paie qu’après la production de votre déclaration; il vous faudra donc financer les travaux d’abord. Le financement du PARI, un prêt ou une combinaison peuvent aider.
• Vous embauchez des chercheurs. Regardez aussi les subventions salariales et les programmes de stages. Notre guide des subventions salariales et des programmes d’embauche les présente.

Utilisez la vérification du financement pour voir les programmes qui vous conviennent, ou parcourez les programmes d’innovation.

Quels documents garder?

De bons dossiers aident pour les deux programmes, et ils sont essentiels pour la RS&DE.

• Des notes de projet au fil de l’eau. Le problème à résoudre, ce que vous avez essayé, ce qui a échoué et ce que vous avez appris.
• Le suivi du temps. Qui a travaillé sur quel projet, et combien de temps.
• Les coûts. Les factures de matériaux, de sous-traitants et d’équipement, rattachées au projet.
• Le financement reçu. Chaque subvention, contribution ou autre aide pour les mêmes travaux, afin de bien calculer le cumul.

Pour le PARI, vous devrez aussi suivre les dépenses et l’avancement pour vos demandes de remboursement et vos rapports. Notre billet sur les réclamations et les rapports couvre cette étape.

Si vous pensez payer quelqu’un pour préparer une demande, notre billet sur l’embauche d’un rédacteur de demandes propose des questions à poser. Pour d’autres options, voyez notre guide du financement des petites entreprises au Canada.

Questions fréquentes

Faut-il présenter une demande de RS&DE avant de faire les travaux?

Non. La RS&DE se réclame dans votre déclaration de revenus une fois les travaux faits. Mais gardez des dossiers pendant les travaux, car vous en aurez besoin pour appuyer votre demande.

Le PARI paie-t-il des travaux déjà terminés?

Habituellement non. L’aide du PARI est convenue avant le début du projet. Si les travaux sont déjà faits, voyez s’ils pourraient être réclamés au titre de la RS&DE.

Le financement du PARI réduit-il ma demande de RS&DE?

C’est possible. L’aide gouvernementale pour les mêmes travaux réduit habituellement les dépenses que vous pouvez réclamer au titre de la RS&DE. Vérifiez la page du programme et consultez votre comptable avant de planifier en fonction des deux.