Lexique du financement

Les mots des bailleurs de fonds, en langage clair. Les règles d’un programme décident toujours du sens d’un mot pour ce programme.

Accord de contribution: Le contrat que vous signez une fois approuvé. Il fixe le montant, les coûts admissibles, les dates, la façon de réclamer et ce que vous devez déclarer. Lisez-le avant de signer.
Agence de développement régional: Une agence fédérale qui finance les entreprises et les collectivités d’une région du Canada, comme PacifiCan en Colombie-Britannique ou FedDev Ontario dans le sud de l’Ontario.
Contribution en nature: Des biens, des services ou du temps de bénévolat offerts à un projet au lieu d’argent. Certains programmes les comptent dans votre part; beaucoup ne le font pas.
Contribution remboursable: Un financement que vous remboursez avec le temps, souvent sans intérêt et avec des remboursements qui commencent après la fin du projet. Beaucoup de programmes de développement régional financent les entreprises de cette façon.
Coûts admissibles: Les dépenses qu’un programme accepte de financer. Tout le reste, même si cela fait partie du projet, est à vos frais.
Coûts rétroactifs: L’argent dépensé avant qu’un programme approuve votre projet. La plupart des programmes ne les couvrent pas : présentez votre demande avant de dépenser.
Crédit d’impôt: Un montant qui réduit l’impôt à payer, demandé dans votre déclaration de revenus pour des dépenses déjà faites. Vous ne présentez pas de demande à l’avance : vous gardez vos pièces justificatives et vous le réclamez.
Crédit d’impôt remboursable: Un crédit d’impôt qui vous est versé même s’il dépasse l’impôt à payer. Un crédit non remboursable peut seulement ramener votre impôt à zéro.
Cumul de l’aide: Le fait d’utiliser plus d’un programme pour le même projet. Les programmes limitent souvent le total d’aide publique qu’un projet peut recevoir et demandent la liste de vos autres financements.
Déclaration d’intérêt: Une courte première étape que certains programmes demandent avant la demande complète. Si votre projet convient, on vous invite à présenter une demande complète.
Demande de remboursement: Votre demande de paiement pour des coûts déjà engagés, avec reçus et preuves de paiement. Beaucoup de programmes paient de cette façon plutôt qu’à l’avance.
Donataire reconnu: Un organisme qui peut délivrer des reçus fiscaux et recevoir des dons d’organismes de bienfaisance enregistrés, comme un organisme de bienfaisance enregistré ou une municipalité. Les fondations l’exigent souvent.
Entreprise constituée en société: Une entreprise enregistrée comme société par actions, au fédéral ou dans une province. Certains programmes n’acceptent que les sociétés; d’autres acceptent aussi les entreprises individuelles et les sociétés de personnes.
Entreprise individuelle: Une entreprise appartenant à une seule personne et non constituée en société. Vérifiez chaque programme : certains financent les entreprises individuelles, d’autres non.
Fondation communautaire: Un organisme de bienfaisance qui regroupe des dons et accorde des subventions dans sa ville ou sa région. La plupart financent des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires reconnus pour des projets communautaires.
Fonds de contrepartie: L’argent que vous ou un autre partenaire investissez dans le projet en plus de celui du bailleur de fonds. Certains programmes demandent une preuve que votre part est assurée avant d’approuver.
Guide du demandeur: Le document du bailleur de fonds qui explique qui est admissible, ce qui est financé et comment les demandes sont évaluées. Lisez-le avant d’écrire quoi que ce soit.
Numéro d’entreprise: Le numéro que l’Agence du revenu du Canada attribue à une entreprise ou à un organisme. La plupart des demandes le demandent.
Organisme de bienfaisance enregistré: Un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada, qui peut délivrer des reçus fiscaux pour les dons. Beaucoup de fondations ne financent que ces organismes ou d’autres donataires reconnus.
Organisme sans but lucratif: Un organisme qui n’exerce pas ses activités dans un but lucratif, constitué ou non. Tous les organismes sans but lucratif ne sont pas des organismes de bienfaisance enregistrés, et certains programmes exigent l’un ou l’autre.
Partage des coûts: Le bailleur de fonds paie une partie d’un coût admissible et vous payez le reste. La part d’un programme est habituellement une portion des coûts admissibles, jusqu’à un plafond.
Partenaire de prestation: Un organisme qui offre un programme au nom d’un gouvernement, comme un centre d’affaires local ou une association sectorielle. Vous présentez votre demande au partenaire, et non au gouvernement.
Période de réception des demandes: La période pendant laquelle un programme accepte des demandes, avec une date d’ouverture et une date de clôture. Certains programmes en ont une par année; d’autres en ont plusieurs.
PME: Petite et moyenne entreprise. Chaque programme fixe sa propre limite selon le nombre d’employés ou les revenus : vérifiez sa définition plutôt que de la supposer.
Premier arrivé, premier servi: Les demandes sont évaluées dans l’ordre d’arrivée jusqu’à épuisement des fonds. La date limite compte moins que le fait de présenter sa demande tôt.
Prêt: Une somme que vous empruntez et remboursez avec intérêts. Des prêteurs publics et certains programmes prêtent à des entreprises que les banques pourraient refuser, comme les jeunes entreprises.
Rapport final: Ce que vous transmettez au bailleur de fonds à la fin du projet : ce que vous avez fait, ce que cela a coûté et les résultats obtenus. Il déclenche souvent le dernier paiement.
Réception continue: Un programme qui accepte des demandes toute l’année, sans date limite fixe. Il peut tout de même fermer plus tôt quand son budget est épuisé.
Remise: Un remboursement après l’achat ou l’installation d’un produit admissible, comme une amélioration écoénergétique. Beaucoup de remises exigent d’abord une approbation, un entrepreneur reconnu ou une évaluation.
Réservé à: Un programme réservé à un groupe, comme les femmes, les entrepreneurs autochtones ou noirs. Vous présentez tout de même votre demande en tant qu’entreprise, et le programme précise sa définition de la propriété.
Retenue: Une partie du financement retenue jusqu’à la remise de votre rapport final. Prévoyez votre trésorerie pour pouvoir l’attendre.
Société d’État: Une entreprise appartenant à un gouvernement mais gérée de façon indépendante, comme un prêteur public ou un service public. Beaucoup offrent des prêts, des remises ou des conseils.
Subvention: Une somme que vous n’avez pas à rembourser, accordée dans un but précis. Vous devez habituellement la dépenser pour les coûts acceptés par le bailleur de fonds et rendre compte de son utilisation.
Subvention salariale: Un programme qui paie une partie du salaire d’un nouvel employé pendant une période déterminée. La plupart doivent approuver le poste avant l’entrée en fonction.

Cet article explique le fonctionnement général du financement. Chaque programme fixe ses propres règles, montants et dates : vérifiez la page du programme et le site du bailleur de fonds avant de présenter une demande.

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