Subvention, prêt, contribution remboursable, remise ou crédit d’impôt : les types de financement au Canada

Le financement au Canada prend quelques formes principales. Une subvention ne se rembourse pas, un prêt ou une contribution remboursable se rembourse, une remise vous rend une partie de ce que vous avez dépensé pour un produit admissible et un crédit d’impôt réduit l’impôt à payer après coup. Savoir de quel type relève un programme vous dit ce que vous devrez, quand l’argent arrivera et s’il faut présenter une demande avant de dépenser.

Qu’est-ce qu’une subvention?

Une subvention est une somme accordée dans un but précis que vous n’avez pas à rembourser, à condition de respecter les modalités convenues.

• Vous ne la remboursez pas, mais vous devez la dépenser pour les coûts admissibles approuvés par le bailleur de fonds.
• Vous payez habituellement une partie du projet vous-même. C’est ce qu’on appelle le partage des coûts, et chaque programme fixe sa propre part.
• L’argent arrive souvent sous forme de remboursement après l’envoi d’une demande de paiement, et non d’un chèque d’avance.
• Vous rendez compte de son utilisation.

Les organismes sans but lucratif obtiennent beaucoup plus de vraies subventions que les entreprises. Bien des programmes qu’on appelle « subventions aux entreprises » sont en fait à coûts partagés ou remboursables. Notre billet sur les mythes des subventions aux petites entreprises explique pourquoi.

En quoi une contribution remboursable diffère-t-elle d’un prêt?

Les deux se remboursent, mais ils ne fonctionnent pas de la même façon.

Une contribution remboursable finance un projet précis que vous remboursez avec le temps, souvent sans intérêt, avec des remboursements qui commencent après la fin du projet. Beaucoup d’organismes de développement régional financent les entreprises de cette façon. Le programme Croissance et productivité des entreprises (CPE) en Colombie-Britannique en est un exemple : un financement remboursable pour aider une entreprise à grandir.

Un prêt est une somme que vous empruntez et remboursez avec intérêts. Des prêteurs publics et certains programmes prêtent à des entreprises qu’une banque pourrait refuser, comme les jeunes entreprises. Le Prêt aux petites entreprises de BDC provient d’une société d’État, et Futurpreneur combine des prêts de démarrage et du mentorat pour les jeunes entrepreneurs.

Les principales différences :

• But : une contribution remboursable paie un projet approuvé; un prêt peut souvent servir plus largement.
• Coût : une contribution remboursable est souvent sans intérêt; un prêt porte intérêt.
• Moment : une contribution remboursable est habituellement versée au fil des demandes de paiement; un prêt est habituellement versé d’un coup.
• Modalités : chaque programme fixe ses propres conditions de remboursement; consultez la page du programme.

Qu’est-ce qu’une remise?

Une remise est un remboursement après l’achat ou l’installation d’un produit admissible, le plus souvent une amélioration écoénergétique pour une maison ou une entreprise.

Le piège, c’est le moment. Bien des remises exigent une approbation préalable, une évaluation énergétique ou un entrepreneur reconnu avant de commencer. Si vous installez d’abord et demandez ensuite, vous risquez de ne pas être admissible. Lisez pourquoi présenter une demande avant de dépenser et le guide des remises pour la rénovation énergétique, ou parcourez le financement en énergie.

Comment fonctionne un crédit d’impôt?

Un crédit d’impôt réduit l’impôt à payer. Vous ne présentez pas de demande à l’avance en attendant une décision. Vous gardez plutôt des pièces justificatives des dépenses admissibles et vous réclamez le crédit dans votre déclaration de revenus.

Un crédit d’impôt remboursable peut vous être versé même s’il dépasse l’impôt à payer. Un crédit non remboursable peut seulement ramener votre impôt à zéro.

L’exemple le plus connu pour les entreprises est l’incitatif fiscal pour la RS&DE, qui récompense la recherche scientifique et le développement expérimental. Notre billet sur la RS&DE et le PARI le compare à un programme auquel on présente une demande d’abord.

Où se situent les subventions salariales?

Une subvention salariale est une sorte de subvention liée à l’embauche : le programme paie une partie du salaire d’un nouvel employé pendant une période déterminée. Emplois d’été Canada en est un exemple bien connu. Consultez le guide des subventions salariales et des programmes d’embauche.

Quel type vous convient?

Tout dépend de l’usage prévu et du moment.

• Un projet ponctuel au résultat clair (un nouveau produit, une mission d’exportation, un programme communautaire) : cherchez des subventions et des contributions remboursables.
• Démarrer une entreprise ou acheter de l’équipement : les prêts et les programmes de démarrage sont souvent les plus réalistes. Voyez le financement pour démarrer une entreprise.
• Moderniser de l’équipement ou un bâtiment pour économiser l’énergie : cherchez des remises et obtenez l’approbation d’abord.
• De la recherche et du développement que vous faites déjà : un crédit d’impôt peut s’appliquer, et certains programmes financent aussi des projets à l’avance.
• L’embauche : les subventions salariales.

La façon la plus rapide de voir ce qui vous convient est de répondre à quelques questions dans la vérification d’admissibilité. Chaque résultat indique son type de financement : vous savez à quoi vous attendre.

Peut-on combiner différents types?

Souvent, oui. Une entreprise peut utiliser une contribution remboursable pour de l’équipement, une subvention salariale pour une embauche et un crédit d’impôt pour sa recherche. Mais les programmes limitent souvent le total des fonds publics qu’un même projet peut recevoir, et ils vous demandent d’indiquer vos autres sources de financement. C’est le cumul; lisez peut-on combiner des subventions? avant de compter sur plus d’un programme.

Questions fréquentes

Dois-je rembourser une subvention?

Non, tant que vous la dépensez pour les coûts approuvés et respectez l’entente. Si vous ne respectez pas les modalités, par exemple en dépensant pour autre chose ou en ne terminant pas le projet, le bailleur de fonds peut exiger un remboursement.

Une contribution remboursable, est-ce la même chose qu’un prêt?

Pas tout à fait. Les deux se remboursent, mais une contribution remboursable finance un projet précis approuvé et est souvent sans intérêt, alors qu’un prêt porte habituellement intérêt. Chaque programme fixe ses modalités; consultez la page du programme.

Dois-je présenter une demande avant de réclamer un crédit d’impôt?

Habituellement non. Vous réclamez un crédit d’impôt dans votre déclaration de revenus pour des dépenses déjà faites. L’important est de garder des pièces justificatives claires au fur et à mesure.

Existe-t-il des subventions gratuites pour démarrer une entreprise?

Moins qu’on le pense. Le financement de démarrage prend plus souvent la forme d’un prêt, d’une contribution remboursable ou d’une formation accompagnée d’une petite subvention. Notre guide du financement des petites entreprises au Canada passe les options en revue.