Fédéral, provincial, municipal, services publics, fondations : les paliers du financement au Canada

Au Canada, le financement se superpose : le gouvernement fédéral, votre province, votre ville, votre fournisseur d’électricité ou de gaz et les fondations privées ou communautaires ont chacun leurs propres programmes, souvent avec des buts différents. Où chercher d’abord dépend de votre besoin. Les entreprises qui innovent, exportent ou embauchent commencent habituellement par le fédéral et leur agence de développement régional; les projets d’énergie, par le fournisseur d’énergie; le travail communautaire et caritatif, par les fondations et la ville.

Pourquoi y a-t-il autant de paliers?

Chaque palier a ses objectifs et son budget. Le fédéral finance des priorités nationales comme l’innovation, le commerce et l’emploi des jeunes. Les provinces financent le développement économique régional, la formation et leurs propres priorités. Les villes financent les arts, les événements et les projets de quartier. Les fournisseurs d’énergie offrent des remises parce qu’économiser l’énergie leur coûte moins cher que produire davantage. Les fondations accordent des subventions pour servir leur collectivité.

Résultat : un projet peut être admissible à plusieurs paliers, alors qu’un autre ne correspond à aucun. Comprendre les paliers aide à chercher au bon endroit.

Que finance habituellement le fédéral?

Les programmes fédéraux soutiennent souvent :

• la recherche, le développement et l’adoption de technologies, par exemple par le PARI du CNRC
• l’exportation et la recherche de nouveaux marchés
• l’embauche d’étudiants et de jeunes, par exemple par le Programme de stages pratiques pour étudiants
• les crédits d’impôt pour la recherche et le développement
• les prêts de sociétés d’État, comme une banque de développement fédérale

Bien des programmes fédéraux ne sont pas gérés directement d’Ottawa. Ils passent par des agences de développement régional (par exemple PacifiCan en Colombie-Britannique, et FedDev Ontario et FedNor en Ontario) ou par des partenaires de prestation comme des associations sectorielles, des collèges et des organismes sans but lucratif. C’est pourquoi un même programme fédéral peut avoir une porte d’entrée différente selon l’endroit où vous êtes.

Que financent les provinces?

Les programmes provinciaux portent souvent sur la croissance régionale, l’emploi dans certaines régions, la formation et l’apprentissage, l’aide au démarrage et l’énergie. Certains passent par des centres d’affaires locaux. Les programmes, leurs noms et leurs règles varient beaucoup d’une province à l’autre : consultez les pages de votre province sur CanGrant, le financement en Colombie-Britannique et le financement en Ontario, ou lisez les guides sur le financement en Colombie-Britannique et le financement en Ontario.

Et ma ville?

Le financement municipal est généralement plus modeste et local. Exemples courants :

• des subventions culturelles et artistiques pour des organismes et des événements locaux
• des subventions communautaires pour des projets de quartier
• des programmes d’amélioration des façades commerciales dans certains centres-villes
• du soutien aux entreprises par le bureau de développement économique

Les programmes municipaux ont souvent une seule période de réception par année, et beaucoup ne sont ouverts qu’aux organismes sans but lucratif. Si vous êtes une entreprise, le bureau de développement économique de votre ville peut habituellement vous dire ce qui existe.

Pourquoi regarder du côté des fournisseurs d’énergie?

Si votre projet réduit votre consommation d’électricité ou de gaz naturel, votre fournisseur pourrait vous aider à le payer. Les fournisseurs offrent des remises et des incitatifs pour l’éclairage, le chauffage et la climatisation, l’isolation, l’équipement et la rénovation des bâtiments, pour les maisons comme pour les entreprises. Par exemple, les incitatifs de BC Hydro pour les entreprises et le programme de rénovation d’Économisez l’énergie en Ontario.

Ces programmes exigent souvent une approbation préalable avant tout achat ou installation. Voyez les programmes d’énergie et le guide des remises pour l’énergie domiciliaire.

Où se situent les fondations?

Les fondations communautaires et privées financent surtout les organismes de bienfaisance enregistrés et les autres donataires reconnus, et parfois des organismes sans but lucratif qui travaillent avec eux. Par exemple, la Vancouver Foundation est une fondation communautaire. Certaines provinces ont aussi leurs propres bailleurs de fonds pour les groupes communautaires, comme la Fondation Trillium de l’Ontario, un organisme provincial qui finance les organismes sans but lucratif. Les entreprises y sont rarement admissibles. Si vous êtes un organisme sans but lucratif, lisez le guide du financement des organismes sans but lucratif.

Où chercher d’abord?

Partez de votre besoin, pas du palier :

1. Embaucher un étudiant ou un jeune : d’abord les subventions salariales fédérales. Voyez embaucher un étudiant.
2. Recherche, technologie ou innovation : les programmes et crédits d’impôt fédéraux, et votre agence de développement régional. Voyez RS&DE ou PARI.
3. Exportation : les programmes fédéraux d’exportation, puis les programmes provinciaux. Voyez le financement pour votre premier marché d’exportation.
4. Rénovations écoénergétiques : d’abord votre fournisseur d’énergie, puis les programmes provinciaux et fédéraux. Voyez les remises pour l’énergie avant de rénover.
5. Projet communautaire ou artistique : d’abord votre ville et les fondations communautaires.
6. Démarrer une entreprise : prêts, mentorat et centres d’affaires locaux. Voyez le financement pour démarrer une entreprise.

La façon la plus rapide de voir tous les paliers d’un coup est la vérification du financement, qui associe à votre organisation et à votre région des programmes de tous les niveaux. Vous pouvez aussi chercher par bailleur de fonds.

Puis-je combiner le financement de plusieurs paliers?

Souvent, oui, mais avec des limites. Bien des programmes plafonnent le financement public total pour un même projet, et certains interdisent que deux programmes paient la même dépense. C’est ce qu’on appelle le cumul. Déclarez toujours vos autres sources de financement. Lisez peut-on combiner des subventions?.

Questions fréquentes

Le financement fédéral est-il meilleur que le financement provincial?

Ni l’un ni l’autre n’est meilleur en soi. Les programmes fédéraux sont souvent plus importants et plus larges; les programmes provinciaux et locaux peuvent être plus accessibles et mieux adaptés aux projets locaux. Regardez l’adéquation, pas le palier.

Qu’est-ce qu’une agence de développement régional?

C’est un organisme fédéral qui offre des programmes de développement économique dans une région du Canada, comme PacifiCan en Colombie-Britannique ou FedDev Ontario et FedNor en Ontario. Voyez agence de développement régional dans le glossaire.

Dois-je m’adresser au gouvernement pour chaque programme?

Non. Bien des programmes sont offerts par des partenaires, des fournisseurs d’énergie ou des fondations, et c’est à eux que vous présentez votre demande. La page du programme sur CanGrant indique à qui vous adresser.

Une entreprise peut-elle obtenir une subvention d’une fondation?

Rarement. La plupart des fondations financent des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif. Les entreprises se tournent plutôt vers les programmes fédéraux, provinciaux, municipaux et des fournisseurs d’énergie.