Comment savoir si vous êtes admissible : lire les critères d’un programme

Pour savoir si vous êtes admissible à une subvention, lisez les critères du programme dans l’ordre : qui peut présenter une demande, où vous devez être, quelle taille et quel secteur le programme vise, quel type de projet il finance et quelles dépenses il couvre. Si vous ne respectez pas un critère qui dit « doit », vous n’êtes pas admissible; les critères qui disent « peut » laissent la décision au bailleur de fonds. Quand un critère n’est pas clair, posez la question au bailleur de fonds avant de consacrer du temps à une demande.

Les critères d’admissibilité peuvent sembler touffus, mais la plupart des programmes suivent le même modèle. Ce guide passe en revue chaque partie, explique les mots qui prêtent à confusion et montre comment CanGrant présente les critères pour que vous puissiez les vérifier rapidement.

Où trouver les critères d’admissibilité d’un programme?

La plupart des programmes publient leurs critères à quelques endroits :

• La page du programme sur le site du bailleur de fonds, souvent avec une courte section « Qui peut présenter une demande ».
• Le guide du demandeur, parfois appelé lignes directrices du programme. C’est la version détaillée, et c’est généralement elle qui l’emporte si les deux ne concordent pas.
• Le formulaire de demande lui-même, qui reprend souvent les critères clés sous forme de questions.
• Une foire aux questions, qui peut éclaircir les cas particuliers.

Sur CanGrant, chaque page de programme a une section intitulée « Admissibilité, selon le bailleur de fonds ». Chaque critère y est expliqué en langage simple, avec les mots exacts du bailleur de fonds en dessous et un lien vers leur source. Nous n’affichons une citation qu’une fois qu’elle a été trouvée mot pour mot sur la page du bailleur de fonds, et nous retirons un critère si le bailleur le modifie, jusqu’à ce qu’il soit vérifié de nouveau. Voyez notre résumé comme un point de départ et le guide du bailleur de fonds comme la référence finale.

Qui peut présenter une demande? Vérifier le type de demandeur

Le premier critère porte presque toujours sur le type de demandeur que vous êtes. Les programmes visent des types précis, et la formulation compte :

• Entreprises. Certains programmes exigent une entreprise constituée en société. D’autres acceptent aussi une entreprise individuelle ou une société de personnes. Si un programme parle de « société par actions », une entreprise individuelle ne compte généralement pas.
• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance. Un organisme sans but lucratif et un organisme de bienfaisance enregistré, ce n’est pas la même chose. Certaines fondations ne peuvent donner qu’à des donataires reconnus, ce que la plupart des organismes sans but lucratif ne sont pas.
• Particuliers. Certains programmes, comme bien des remises en efficacité énergétique résidentielle, s’adressent à des personnes plutôt qu’à des organisations, souvent des propriétaires.
• Municipalités, Premières Nations, écoles ou associations, qui peuvent chacune avoir leurs propres programmes.

Bien des programmes demandent aussi un numéro d’entreprise, une durée minimale d’activité ou une preuve d’enregistrement. Si votre structure ne correspond pas, voyez si un organisme partenaire pourrait présenter la demande à votre place, ou cherchez un programme qui vous est destiné : parcourez le financement pour les petites entreprises, les organismes sans but lucratif ou les particuliers.

Où devez-vous être situé?

Les critères géographiques prennent plusieurs formes :

• Province ou territoire. Les programmes provinciaux ne servent que leur province. Consultez le financement en Colombie-Britannique et le financement en Ontario.
• Région. Certains programmes fédéraux sont offerts par une agence de développement régional et ne servent que son territoire, par exemple le Nord de l’Ontario ou la Colombie-Britannique.
• Ville ou collectivité. Les subventions municipales et bien des subventions de fondations ne servent qu’une ville ou une région.
• Le lieu des travaux. Certains programmes tiennent compte de l’endroit où se déroule le projet ou où se trouvent les emplois, pas seulement de votre siège social.

Lisez attentivement : « situé en » et « exerçant ses activités en » ne veulent pas toujours dire la même chose. Si vous avez plus d’un établissement, vérifiez lequel compte. Notre billet sur le financement fédéral, provincial et municipal explique comment ces ordres s’emboîtent.

Votre taille et votre secteur correspondent-ils?

Bien des programmes pour entreprises visent une certaine taille, généralement mesurée en employés ou en revenus. Vous verrez souvent le terme PME, pour petite et moyenne entreprise, mais chaque programme la définit à sa façon. Vérifiez la définition dans le guide plutôt que de la tenir pour acquise.

Les critères de secteur peuvent jouer dans les deux sens :

• Secteurs visés. Un programme peut être réservé à la fabrication, à l’agroalimentaire, aux technologies, au tourisme ou aux organismes artistiques.
• Secteurs exclus. Bien des programmes énumèrent des activités qu’ils ne financent jamais, ce qui peut comprendre certains commerces de détail, l’immobilier, le prêt ou d’autres catégories. Consultez la liste dans le guide.

Si un programme exige un revenu minimal, un certain nombre d’employés ou une durée d’activité, utilisez vos chiffres réels à la date de la demande et gardez les documents qui le prouvent.

Que sont les volets réservés selon la propriété?

Certains programmes, ou volets de programmes, sont réservés aux entreprises détenues ou dirigées par un groupe précis. On parle souvent de volets réservés. Il existe par exemple des programmes pour les entrepreneures, les entrepreneurs autochtones, noirs ou jeunes.

Chaque programme définit la propriété à sa façon. Certains regardent la propriété majoritaire, d’autres qui contrôle ou dirige l’entreprise, d’autres encore qui l’a fondée. Lisez la définition et soyez prêt à la démontrer. Nos billets sur le financement pour les femmes entrepreneures, les entrepreneurs autochtones, les entrepreneurs noirs et les jeunes entrepreneurs indiquent par où commencer, et vous pouvez parcourir le financement pour les femmes, les Autochtones, les entrepreneurs noirs et les jeunes.

Votre projet est-il admissible, et quelles dépenses sont couvertes?

Être un demandeur admissible ne règle que la moitié de la question. Votre projet doit aussi correspondre. Les programmes précisent habituellement :

• Ce que le projet doit accomplir, comme créer des emplois, adopter une nouvelle technologie, percer un nouveau marché d’exportation ou économiser l’énergie.
• Ce qu’il ne doit pas être, comme les activités courantes, le remboursement de dettes ou des travaux déjà terminés.
• Quelles dépenses admissibles sont couvertes, comme les salaires, l’équipement, les consultants, les déplacements ou les matériaux.
• Quelles dépenses sont exclues, souvent les frais courants, les terrains, les taxes remboursables ou les dépenses antérieures à l’approbation.

Attention au calendrier. Bien des programmes refusent les dépenses rétroactives, c’est-à-dire tout ce que vous avez dépensé avant l’approbation. Lisez faites votre demande avant de dépenser. Bien des programmes exigent aussi le partage des coûts : vous devrez assumer une partie de chaque dépense. Chaque programme fixe sa propre part; consultez la page du programme. Notre guide du budget de projet montre comment classer les dépenses en lignes admissibles et inadmissibles.

Quelle est la différence entre « doit », « peut » et « devrait »?

Ces petits mots changent le sens d’un critère :

• « Doit », « est tenu de », « obligatoire », « seulement » décrivent des critères fermes. Si vous n’en respectez pas un, vous n’êtes pas admissible, peu importe la qualité du reste de votre demande.
• « Peut » laisse le choix au bailleur de fonds. « Le programme peut financer de l’équipement » veut dire que c’est possible, pas promis. « On peut demander des états financiers aux demandeurs » veut dire : soyez prêt.
• « Devrait », « de préférence », « en priorité » décrivent ce que le bailleur de fonds favorise. Vous pouvez quand même présenter une demande sans cela, mais votre note pourrait être plus basse.
• « Jusqu’à » fixe un plafond, pas un montant typique. La plupart des approbations sont inférieures au maximum.
• « Et » ou « ou », ça compte. « Constituée en société et en activité depuis un certain temps » veut dire les deux; « une entreprise ou un organisme sans but lucratif » veut dire l’un ou l’autre.

Quand un critère énumère plusieurs conditions, vérifiez-les une à une. Il est utile de recopier les critères en liste et de cocher chacun avec la preuve dont vous disposez.

Comment les périodes de réception et les dates limites jouent-elles?

Même si vous respectez tous les critères, vous ne pouvez présenter une demande que lorsque le programme en accepte. Certains programmes ont une période de réception fixe avec une date de clôture, d’autres une réception continue, et d’autres fonctionnent selon le principe du premier arrivé, premier servi jusqu’à épuisement du budget. Certains commencent par une déclaration d’intérêt avant la demande complète.

CanGrant calcule le statut de chaque programme à partir de ses dates de réception. Consultez la page Bientôt fermés pour les programmes dont la période de réception se termine sous peu.

Quand faut-il poser la question au bailleur de fonds?

Posez la question quand un critère n’est pas clair, quand votre situation est inhabituelle ou quand deux documents semblent se contredire. La plupart des bailleurs de fonds ont une adresse courriel, une ligne téléphonique ou un agent de programme, et bon nombre préfèrent répondre à une question plutôt qu’examiner une demande inadmissible.

Les bonnes questions sont précises :

1. Décrivez votre type d’organisation, votre emplacement et votre taille en une ou deux phrases.
2. Citez le critère exact sur lequel vous hésitez.
3. Posez une question à laquelle on peut répondre par oui ou non, par exemple si votre structure ou votre projet est admissible.
4. Gardez la réponse par écrit.

Communiquez avec les bailleurs de fonds à l’aide des coordonnées de leur propre site. Aucun vrai bailleur de fonds ne demande de frais pour répondre à vos questions; lisez comment reconnaître une arnaque aux subventions.

Comment CanGrant peut-il vous aider à vérifier?

• La vérification d’admissibilité vous pose quelques questions sur vous et votre projet, et énumère les programmes qui pourraient convenir, classés selon la correspondance et la date limite.
• Les pages de programmes présentent les critères en langage simple, avec les mots exacts du bailleur de fonds et un lien vers la source.
• Le glossaire explique les termes qu’emploient les bailleurs de fonds.
• Les pages thématiques comme l’embauche, la croissance et l’énergie regroupent les programmes selon ce qu’ils financent.

Quand vous êtes certain d’être admissible, notre liste de vérification pour la demande de subvention et notre billet sur la rédaction d’une demande de subvention vous aideront pour la suite.

Questions fréquentes

Si je respecte la plupart des critères, devrais-je quand même présenter une demande?

Pas si vous ne respectez pas un critère « doit ». Ces critères sont fermes, et une demande qui en manque un est habituellement écartée. S’il ne vous manque qu’une préférence ou une priorité, vous pouvez quand même présenter une demande, même si votre note risque d’être plus basse.

Une entreprise individuelle compte-t-elle comme une entreprise?

Pour bien des programmes, oui. Certains exigent toutefois une entreprise constituée en société. Lisez attentivement le critère sur le type de demandeur et consultez la page du programme.

Que faire si la page du programme et le guide du demandeur disent des choses différentes?

Le guide du demandeur est habituellement la version détaillée qui fait foi. S’ils se contredisent vraiment, demandez au bailleur de fonds et gardez sa réponse par écrit.

Pourquoi CanGrant affiche-t-il les mots exacts du bailleur de fonds?

Parce qu’un résumé peut laisser de côté un détail important. Nous expliquons chaque critère en langage simple et affichons les mots exacts du bailleur de fonds avec un lien, pour que vous puissiez vérifier l’original vous-même.

Être admissible veut-il dire que j’obtiendrai du financement?

Non. Être admissible veut seulement dire que vous pouvez présenter une demande. La plupart des programmes évaluent et comparent ensuite les demandes, et le budget est limité.