Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
Offert par Agence du revenu du Canada (ARC)
En bref · Vérifié aujourd’hui
Un crédit d'impôt fédéral pour la recherche et le développement faits au Canada. La plupart des sociétés privées sous contrôle canadien obtiennent un crédit remboursable de 35 % sur jusqu'à 6 millions de dollars de dépenses admissibles par année (pour les années d'imposition commençant après le 15 décembre 2024); les autres demandeurs obtiennent 15 %. On le demande avec sa déclaration de revenus.
Date limite
Aucune date limite fixe
Faire une demande sur canada.ca(Ouvre le site du bailleur de fonds)L’essentiel
| Qui peut présenter une demande | Petites entreprises |
|---|---|
| Finance | Recherche et innovation |
| Où | Canada |
| Montant | La plupart des SPCC : crédit remboursable de 35 % sur jusqu'à 6 M$ de dépenses admissibles par année. Autres : 15 %. |
| Type | Crédit d'impôt |
| Période de demande | Demandes acceptées toute l’année · Demandé avec votre déclaration de revenus. |
Admissibilité, selon le bailleur de fonds
Chaque règle est copiée mot pour mot de la page du bailleur de fonds, puis revérifiée. Si elle change, nous la retirons jusqu’à la prochaine vérification.
Montant
Le crédit de base est de 15 % des dépenses admissibles.
“The basic ITC rate is 15% on qualified SR&ED expenditures” La plupart des SPCC obtiennent un crédit remboursable de 35 %, jusqu'à la limite de dépenses.
“may earn a refundable ITC at the enhanced rate of 35%” La limite de dépenses est de 6 millions de dollars pour les années d'imposition commençant après le 15 décembre 2024.
“$6 million for tax years beginning after December 15, 2024” Source : Get an investment tax credit · Vérifié aujourd’hui
Comment présenter une demande
Présentez une demande de RS&DE avec votre déclaration de revenus (formulaire T2SCH31 pour les sociétés, T2038-IND pour les particuliers). Une approbation préalable facultative est offerte, mais vous devez quand même produire la demande.
Guides et réponses
Sources et vérifications
Les faits de cette page viennent de la page du bailleur de fonds, et l’équipe CanGrant ne les a pas encore révisés. Vérifiez la page du bailleur de fonds avant de présenter une demande. canada.ca · Signaler une erreur