Trouver du financement au Québec : subventions, prêts, remises et crédits d’impôt

Au Québec, le financement se superpose en plusieurs paliers : des programmes nationaux ouverts à tout le Canada, du financement fédéral pour les entreprises offert par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), du financement d’Investissement Québec, des crédits d’impôt administrés par Revenu Québec, des programmes d’énergie d’Hydro-Québec, les remises Roulez vert pour les véhicules électriques et La Financière agricole du Québec pour les agriculteurs. Commencez par la page du Québec ou faites la vérification du financement pour voir quel palier vous convient.

Ce guide passe en revue chaque palier pour les entreprises, les OSBL, les agriculteurs et les ménages. Chaque programme mentionné a sa propre page avec son statut et, à mesure que nous les confirmons, ses montants et ses règles : consultez la page du programme avant de faire vos plans.

Qui finance les entreprises et les organismes au Québec?

Imaginez quatre paliers, chacun avec ses programmes. Notre article sur les paliers fédéral, provincial et municipal explique comment ils s’articulent.

1. Fédéral, national. Des programmes ouverts partout au Canada, comme CanExport PME, le PARI-CNRC, les incitatifs fiscaux de la RS&DE et Emplois d’été Canada.
2. Fédéral, régional. DEC est l’agence de développement régional fédérale du Québec.
3. Provincial. Les ministères québécois, Investissement Québec, Revenu Québec, Hydro-Québec et La Financière agricole.
4. Local. Les villes, les municipalités régionales de comté (MRC) et les fondations communautaires.

La page des bailleurs de fonds présente tous ceux dont les programmes figurent sur CanGrant.

Quel financement fédéral existe pour les entreprises du Québec?

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

DEC offre du financement fédéral aux entreprises et aux communautés partout au Québec. Ses programmes sur CanGrant comprennent Croissance des entreprises et productivité pour les PME en croissance, Écosystèmes régionaux d’innovation pour les organismes sans but lucratif qui soutiennent l’innovation, le Programme de croissance du tourisme, et des initiatives en intelligence artificielle et en technologies quantiques. Beaucoup de programmes de DEC offrent aux entreprises des contributions remboursables plutôt que des subventions; la page du programme précise lesquels.

Programmes nationaux

Les entreprises du Québec utilisent aussi les programmes nationaux pour l’exportation, l’innovation et l’embauche :

• Exportation. CanExport PME. Lisez le financement à l’exportation pour un premier marché.
• Innovation. Le PARI-CNRC et la RS&DE. Voyez RS&DE ou PARI.
• Embauche. Emplois d’été Canada et le Programme de stages pratiques pour étudiants. Voyez le guide des subventions salariales et des programmes d’embauche.
• Prêts. BDC, une société d’État fédérale, prête aux entreprises de tout le Canada, notamment par son prêt en ligne aux petites entreprises.

Quel financement provincial existe pour les entreprises du Québec?

Investissement Québec

Investissement Québec est la société d’État de développement économique de la province. Elle prête et investit plutôt qu’elle ne subventionne. Ses produits sur CanGrant comprennent le financement de projets d’entreprise, le capital de développement (financement par participation), le financement de l’entrepreneuriat collectif, comme les coopératives et les entreprises d’économie sociale, et le financement de crédits d’impôt remboursables, qui permet à une entreprise d’obtenir à l’avance l’argent des crédits d’impôt qu’elle attend.

Les crédits d’impôt de Revenu Québec

Le Québec a ses propres crédits d’impôt, demandés avec votre déclaration de revenus du Québec. Par exemple, le crédit d’impôt pour stage en milieu de travail s’adresse aux entreprises qui accueillent des stagiaires. Un crédit d’impôt rembourse une partie de vos dépenses une fois la déclaration produite; lisez subventions, prêts et crédits d’impôt : la différence.

Les programmes d’énergie d’Hydro-Québec

Le programme Solutions efficaces d’Hydro-Québec aide les entreprises et les institutions à utiliser l’électricité plus efficacement, avec une version pour les entreprises agricoles. Son programme de démonstration technologique et commerciale sert à mettre à l’essai de nouvelles technologies énergétiques. La plupart des incitatifs énergétiques exigent une approbation avant l’achat ou l’installation. Voyez la page sur l’énergie au Québec.

Parcourez les pages du Québec sur la croissance, l’innovation, l’embauche et l’exportation, ou la page pour les petites entreprises du Québec.

Quel financement existe pour les agriculteurs et les propriétaires forestiers du Québec?

La Financière agricole du Québec offre du financement, de l’assurance et des programmes de revenu aux entreprises agricoles et forestières. Ses programmes sur CanGrant comprennent l’appui financier à la relève agricole pour la nouvelle génération qui reprend ou lance une ferme, le financement forestier, Investissement Croissance Durable, et deux programmes fédéraux-provinciaux : Agri-stabilité, qui aide à protéger contre les fortes baisses de revenu agricole, et Agri-investissement, un compte d’épargne auquel les gouvernements contribuent.

Quelles remises existent pour les ménages du Québec?

Le programme Roulez vert offre des remises pour le transport électrique, dont le rabais pour un véhicule neuf, le rabais pour un véhicule d’occasion et un remboursement pour les bornes de recharge dans les immeubles à logements multiples. Les règles sur les véhicules admissibles et la façon de faire la demande changent : consultez la page du programme avant d’acheter. Pour les rénovations énergétiques de la maison, lisez le guide des remises pour l’énergie domestique.

Quel financement existe pour les OSBL du Québec?

Les OSBL du Québec peuvent présenter une demande aux programmes nationaux comme les projets communautaires de Nouveaux Horizons pour les aînés et le Fonds du Canada pour les espaces culturels, aux programmes de DEC pour les organismes, au financement de l’entrepreneuriat collectif pour les entreprises d’économie sociale, ainsi qu’aux fondations communautaires et aux villes. Lisez le guide du financement des OSBL et voyez la page pour les OSBL du Québec.

Quel financement existe à Montréal, à Québec, à Laval et à Gatineau?

Les pages de Montréal, de Québec, de Laval et de Gatineau regroupent les programmes provinciaux et nationaux qui s’y appliquent. Les subventions municipales ont souvent une ou deux périodes de réception par an : surveillez ce qui ferme bientôt.

Comment présenter une demande de financement au Québec?

Les étapes sont les mêmes qu’ailleurs au Canada :

1. Lisez le guide du demandeur et les règles d’admissibilité. Notre guide pour lire les règles d’admissibilité vous aide.
2. Présentez votre demande avant de dépenser. La plupart des programmes ne couvrent pas les coûts antérieurs à l’approbation. Lisez présentez votre demande avant de dépenser.
3. Préparez un budget de coûts admissibles. Voyez le guide du budget de projet.
4. Rédigez clairement. Voyez comment rédiger une demande de subvention et la liste de vérification de la demande.
5. Vérifiez les règles de cumul si vous combinez du financement fédéral, provincial et local. Lisez peut-on combiner des subventions?.

Méfiez-vous de quiconque demande des frais pour présenter une demande : voyez comment repérer une fraude aux subventions. CanGrant est indépendant et gratuit. Nous ne sommes pas le gouvernement et nous ne recevons pas de demandes; chaque page de programme renvoie au bailleur de fonds.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que DEC?

Développement économique Canada pour les régions du Québec, l’agence fédérale de développement régional du Québec. Elle gère des programmes fédéraux pour les entreprises et les communautés partout dans la province.

Investissement Québec donne-t-il des subventions?

Surtout, il prête et investit : prêts, garanties de prêt et participation au capital. Consultez la page de chaque produit pour voir ce qu’il offre et qui est admissible.

Existe-t-il des subventions pour les petites entreprises au Québec?

Quelques-unes, mais une grande partie de l’aide aux entreprises québécoises prend la forme de prêts, de contributions remboursables, de crédits d’impôt et d’incitatifs énergétiques. Voyez la page pour les petites entreprises du Québec.

Où trouver du financement dans ma ville au Québec?

Commencez par les pages de Montréal, de Québec, de Laval et de Gatineau, ou par la page du Québec pour toute la province.