Le guide du financement des organismes sans but lucratif et des organismes de bienfaisance au Canada

Au Canada, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance sont financés surtout par des programmes gouvernementaux, des fondations communautaires et privées, les revenus provinciaux des jeux ou des loteries, des subventions municipales et des subventions salariales pour l’embauche. Les portes qui vous sont ouvertes dépendent beaucoup de votre statut juridique : un organisme de bienfaisance enregistré a accès à plus de fonds de fondations qu’un OSBL non enregistré. Commencez par connaître votre statut, puis comparez votre organisme aux programmes ou parcourez la page pour les organismes sans but lucratif.

Ce guide présente les principales sources, la différence entre un organisme de bienfaisance enregistré, un OSBL et un donataire reconnu, l’embauche avec des subventions salariales et les rapports à prévoir. Chaque programme mentionné a sa propre page avec son statut, ses montants et ses règles à jour : consultez la page du programme avant de faire vos plans.

Mon organisme est-il un organisme de bienfaisance enregistré, un OSBL ou un donataire reconnu?

Ces trois termes décident des portes qui vous sont ouvertes : mieux vaut les comprendre avant de chercher.

• Organisme sans but lucratif. Un organisme qui poursuit un but autre que le profit, comme un club, une association ou un groupe communautaire. Il peut être constitué en personne morale ou non. Un OSBL qui n’est pas un organisme de bienfaisance enregistré ne peut pas délivrer de reçus fiscaux pour les dons.
• Organisme de bienfaisance enregistré. Un organisme enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada. Il peut délivrer des reçus fiscaux pour les dons et doit respecter les règles fédérales sur les organismes de bienfaisance, dont la déclaration annuelle.
• Donataire reconnu. La catégorie d’organismes auxquels les organismes de bienfaisance enregistrés, dont la plupart des fondations, ont le droit de donner. Les organismes de bienfaisance enregistrés sont des donataires reconnus, tout comme certains autres organismes nommés dans les règles fiscales, par exemple les municipalités.

Pourquoi c’est important : beaucoup de fondations ne peuvent donner qu’aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux autres donataires reconnus. Certaines ont d’autres moyens de soutenir des groupes non enregistrés, par exemple en passant par un organisme de bienfaisance parrain. Les programmes gouvernementaux sont souvent ouverts aux OSBL constitués comme aux organismes de bienfaisance. Chaque programme fixe ses propres règles : lisez la section sur l’admissibilité de la page du programme. Notre guide pour lire les règles d’admissibilité explique les termes courants.

Où les OSBL et les organismes de bienfaisance trouvent-ils du financement?

Programmes du gouvernement fédéral

Les ministères fédéraux financent des OSBL pour des buts précis. Deux exemples sur CanGrant :

• Les projets communautaires du programme Nouveaux Horizons pour les aînés financent des projets qui soutiennent les aînés, menés par des OSBL et d’autres organismes.
• Le Fonds du Canada pour les espaces culturels aide les organismes artistiques et patrimoniaux sans but lucratif à rénover des espaces et à acheter de l’équipement spécialisé.

Les programmes fédéraux ouvrent souvent pour une période de réception précise; surveillez ce qui ferme bientôt.

Programmes et fondations provinciaux

Les provinces financent les groupes communautaires directement et par l’entremise d’organismes indépendants. En Ontario, la Fondation Trillium de l’Ontario est un grand bailleur de fonds des OSBL, avec des volets pour lancer, faire croître et bâtir des projets communautaires. Voyez nos guides sur le financement en Ontario et le financement en Colombie-Britannique.

Subventions provenant des jeux et des loteries

Certaines provinces partagent les revenus des jeux avec les organismes communautaires. En Colombie-Britannique, les subventions communautaires provenant des jeux financent des OSBL dont les programmes servent l’ensemble de la communauté. Les règles sur les programmes admissibles et l’usage de l’argent sont précises : lisez-les de près.

Fondations communautaires

Une fondation communautaire réunit les dons de donateurs locaux et les redistribue à des causes locales. Sur CanGrant, vous trouverez notamment :

• la Vancouver Foundation et la Victoria Foundation en Colombie-Britannique;
• la Toronto Foundation, la Fondation communautaire d’Ottawa, la Hamilton Community Foundation et la London Community Foundation en Ontario.

Bien des subventions de fondations communautaires sont réservées aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux autres donataires reconnus. Consultez chaque page de programme.

Subventions municipales

Les villes financent les OSBL locaux par des subventions communautaires, culturelles ou de quartier. Par exemple, les subventions culturelles de Surrey, les subventions culturelles de Kelowna et les subventions communautaires de London. Parcourez les pages de Vancouver, Victoria, Surrey, Kelowna, Nanaimo, Toronto, Ottawa, Mississauga, Hamilton et London. Notre article sur les paliers fédéral, provincial et municipal explique comment ils s’articulent.

Que peut payer le financement des OSBL?

La plupart des subventions visent un projet avec un début, une fin et un résultat clairs. Moins nombreuses sont celles qui couvrent le fonctionnement général, souvent réservées aux organismes que le bailleur de fonds connaît déjà. Buts courants :

• Programmes et services communautaires, comme des activités pour aînés, des programmes jeunesse ou la sécurité alimentaire. Voyez la page sur la communauté.
• Projets artistiques, culturels et patrimoniaux, des festivals aux expositions. Voyez la page sur les projets artistiques.
• Projets d’immobilisations, comme la rénovation d’un local ou l’achat d’équipement.
• Embauche, grâce aux subventions salariales pour étudiants et jeunes travailleurs.
• Améliorations énergétiques des bâtiments que vous possédez ou louez. Voyez la page sur l’énergie.

La plupart des subventions fonctionnent par partage des coûts ou demandent des fonds de contrepartie. Certains bailleurs acceptent des contributions en nature, comme le temps des bénévoles ou un local prêté, dans votre part. Chaque programme fixe ses règles; consultez la page du programme.

Un OSBL peut-il embaucher grâce à une subvention salariale?

Oui, et c’est l’une des façons les plus courantes pour les petits organismes d’obtenir de l’aide. Emplois d’été Canada finance des emplois d’été pour les jeunes dans les OSBL, le secteur public et les petites entreprises. D’autres programmes financent des stages pour étudiants postsecondaires, comme le Programme de stages pratiques pour étudiants.

Lisez le guide des subventions salariales et des programmes d’embauche et l’article sur l’embauche d’un étudiant avec une subvention salariale, et parcourez la page sur l’embauche.

Comment rédiger une bonne demande de subvention pour un OSBL?

Les bailleurs de fonds lisent beaucoup de demandes. Celles qui réussissent sont claires sur le besoin, le plan et le résultat.

1. Lisez le guide du demandeur et les priorités du bailleur avant de commencer.
2. Démontrez le besoin avec des faits tirés de votre communauté : qui est touché et comment vous le savez.
3. Décrivez le plan en étapes concrètes : qui fait quoi, et quand.
4. Nommez les résultats que vous mesurerez, et comment.
5. Préparez un budget de coûts admissibles qui suit le plan, avec votre part et celle des partenaires. Voyez le guide du budget de projet.
6. Ne dépensez pas avant l’approbation, sauf si le programme accepte les coûts antérieurs. Lisez présentez votre demande avant de dépenser.
7. Vérifiez les règles de cumul si d’autres bailleurs soutiennent le même projet. Voyez peut-on combiner des subventions?.

Notre liste de vérification de la demande et l’article sur comment rédiger une demande de subvention vont plus loin. Vous pensez payer quelqu’un pour la rédiger? Lisez d’abord faut-il embaucher un rédacteur de demandes?.

Quels rapports les bailleurs de fonds attendent-ils?

Obtenir la subvention est le début de la relation, pas la fin. Attendez-vous à certains de ces éléments, ou à tous :

• Une entente. Les bailleurs publics signent habituellement une entente de contribution qui fixe le budget, l’échéancier et les rapports.
• Des demandes de remboursement ou des rapports d’étape. Vous pouvez être payé par versements après l’envoi d’une demande de remboursement qui montre vos dépenses.
• Une retenue. Certains bailleurs gardent une partie de la subvention en retenue jusqu’à la fin des travaux.
• Un rapport final. Le rapport final décrit ce que vous avez fait, ce qui a changé et comment l’argent a été dépensé.

Conservez reçus, feuilles de temps, listes de présence et photos au fur et à mesure. Lisez ce qui se passe après la demande et être payé : demandes de remboursement et rapports.

Comment les OSBL peuvent-ils éviter les fraudes aux subventions?

Les vrais bailleurs de fonds ne demandent pas de frais pour présenter une demande. Méfiez-vous de quiconque exige des frais pour débloquer une subvention, promet une approbation garantie ou prétend être le gouvernement dans un message non sollicité. Lisez comment repérer une fraude aux subventions et nos conseils contre la fraude. CanGrant est indépendant et gratuit, et nous ne recevons pas de demandes : chaque page de programme renvoie au bailleur de fonds.

Questions fréquentes

Faut-il être un organisme de bienfaisance enregistré pour obtenir des subventions?

Pas toujours. Bien des programmes gouvernementaux et certaines subventions municipales acceptent les OSBL constitués. Par contre, beaucoup de fondations ne peuvent donner qu’aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux autres donataires reconnus. Vérifiez les règles d’admissibilité sur chaque page de programme.

Quelle est la différence entre un OSBL et un organisme de bienfaisance enregistré?

Un OSBL poursuit un but autre que le profit. Un organisme de bienfaisance enregistré est inscrit auprès de l’Agence du revenu du Canada, peut délivrer des reçus fiscaux pour les dons et doit respecter les règles fédérales sur les organismes de bienfaisance. Tout organisme de bienfaisance enregistré est sans but lucratif, mais tout OSBL n’est pas un organisme de bienfaisance enregistré.

Une subvention peut-elle payer nos frais de fonctionnement?

Certaines le peuvent, mais la plupart financent des projets. Le financement du fonctionnement est plus rare et va souvent à des organismes que le bailleur soutient déjà. La page du programme précise les coûts admissibles.

Notre OSBL peut-il embaucher des étudiants l’été grâce à du financement?

Oui. Emplois d’été Canada finance des emplois d’été pour les jeunes dans les OSBL, et d’autres programmes financent des stages étudiants. Voyez le guide des subventions salariales et des programmes d’embauche.

Où trouver des subventions de fondations communautaires près de chez moi?

Consultez les pages CanGrant de votre province et de votre ville, comme la Colombie-Britannique ou l’Ontario, ou faites la vérification du financement. Chaque fondation communautaire fixe son territoire, ses priorités et ses dates limites.