Le guide du propriétaire sur les remises pour l’efficacité énergétique au Canada

La plupart des propriétaires canadiens peuvent récupérer une partie du coût d’améliorations qui réduisent leur consommation d’énergie, comme les thermopompes, l’isolation, les fenêtres et les électroménagers efficaces. Les remises viennent de trois paliers : votre fournisseur d’électricité ou de gaz, votre province, et des programmes fédéraux destinés aux ménages à revenu plus modeste. Les montants, les règles et l’ordre des étapes varient selon le programme : le plus sûr est de vérifier la page du programme avant d’acheter quoi que ce soit.

Ce guide explique ce qui est habituellement couvert, comment les paliers s’articulent et les étapes qui protègent votre remise. Pour la version courte, lisez notre liste de ce qu’il faut vérifier avant vos rénovations.

Quelles améliorations donnent droit à une remise?

Chaque programme a sa propre liste, mais voici les plus courantes :

• Les thermopompes. Les thermopompes à air et géothermiques chauffent et climatisent votre maison à l’électricité. C’est souvent la plus grosse remise de la liste, et certains programmes fixent des règles d’efficacité ou de climat pour le modèle choisi.
• L’isolation et l’étanchéité à l’air. Les combles, les murs, le sous-sol et le vide sanitaire, ainsi que le calfeutrage. C’est souvent la façon la moins chère de réduire les coûts de chauffage.
• Les fenêtres et les portes. Habituellement, seuls les modèles qui atteignent une cote d’efficacité donnée.
• Les chauffe-eau. Les chauffe-eau thermodynamiques et d’autres modèles efficaces.
• Les thermostats intelligents. Souvent une remise rapide, instantanée.
• Les électroménagers et l’éclairage. Certains fournisseurs d’énergie offrent des remises sur des électroménagers efficaces, souvent ceux qui portent l’étiquette ENERGY STAR.
• Les panneaux solaires, les batteries et les bornes de recharge. Certains programmes les incluent; beaucoup d’autres non.
• Les évaluations énergétiques. Quelques programmes aident à payer l’évaluation elle-même.

Ne tenez pas pour acquis qu’une amélioration est couverte parce qu’un voisin a obtenu une remise. Les programmes modifient leurs listes, et ce qui est couvert dans une province ne l’est pas forcément dans une autre.

Comment fonctionnent les paliers?

Voyez le financement énergétique résidentiel comme trois paliers qui se chevauchent parfois.

Votre fournisseur d’énergie

Les sociétés d’électricité et de gaz naturel offrent des programmes de remises pour aider leurs clients à consommer moins. Il faut habituellement être client, et la remise porte sur l’énergie qu’elles fournissent. Certaines offrent aussi des programmes gratuits, comme des trousses d’économie d’énergie ou des améliorations gratuites pour les ménages qui respectent des critères de revenu.

Votre province

Les provinces ont leurs propres programmes d’efficacité énergétique résidentielle, parfois seules et parfois avec les fournisseurs d’énergie. Une seule demande peut alors couvrir plus d’une remise. Les programmes provinciaux tiennent souvent compte du type d’habitation, et certains offrent davantage aux ménages à revenu plus modeste.

Les programmes fédéraux

L’aide fédérale à l’efficacité énergétique résidentielle a changé au fil du temps. L’actuel Programme canadien de maisons abordables plus vertes offre des rénovations gratuites, comme l’isolation et les thermopompes, aux propriétaires et aux locataires à revenu faible ou moyen. Il est offert par l’entremise de programmes dans les provinces participantes : on ne présente pas de demande directement au gouvernement fédéral.

Notre billet sur les paliers de financement fédéral, provincial et municipal explique la même idée pour d’autres types de financement.

Qu’est-ce qui est offert en Colombie-Britannique?

En Colombie-Britannique, commencez par ces pages de programme sur notre site :

• L’outil de recherche de remises CleanBC Better Homes pose quelques questions sur votre maison et votre ménage et montre les remises qui conviennent. Il couvre les thermopompes, l’isolation, les fenêtres et d’autres améliorations.
• Les remises résidentielles et programmes gratuits de BC Hydro comprennent des remises sur certains électroménagers et améliorations, ainsi que des programmes gratuits pour les ménages admissibles selon le revenu.
• Les remises et offres de FortisBC visent les habitations et, pour certaines offres, les maisons et les bâtiments communautaires des communautés autochtones.

Pour les ménages à revenu plus modeste en Colombie-Britannique, l’aide de Maisons abordables plus vertes passe par BC Hydro ou FortisBC selon votre fournisseur d’électricité. Vérifiez la page du programme pour savoir comment faire la demande. Voyez tout ce que nous répertorions pour la province sur la page financement en C.-B. et dans notre guide du financement en Colombie-Britannique.

Qu’est-ce qui est offert en Ontario?

En Ontario, commencez par :

• Le Programme d’économies de rénovation domiciliaire, qui offre des remises sur les thermopompes, l’isolation, les fenêtres et les portes, et d’autres améliorations. Certaines améliorations peuvent être réclamées seules; d’autres sont regroupées après une évaluation énergétique. Vérifiez sur la page du programme quelle voie vous convient.
• Les remises résidentielles d’Enbridge Gas, qui comprennent des remises sur les thermostats intelligents et de l’isolation et du calfeutrage gratuits pour les ménages qui respectent des critères de revenu ou reçoivent certaines prestations.

Voyez tout ce que nous répertorions pour la province sur la page financement en Ontario et dans notre guide du financement en Ontario.

Et si mon ménage a un revenu plus modeste?

Une partie de l’aide la plus généreuse vise les ménages à revenu plus modeste, et elle est souvent gratuite plutôt qu’offerte sous forme de remise. Ces programmes peuvent payer l’amélioration elle-même, et certains envoient un entrepreneur faire les travaux.

• Vérifiez si votre province offre le Programme canadien de maisons abordables plus vertes.
• Cherchez les programmes des fournisseurs d’énergie pour les clients admissibles selon le revenu, comme les programmes gratuits de BC Hydro et d’Enbridge Gas.
• Ayez une preuve de revenu à portée de main. Les programmes demandent souvent les renseignements fiscaux de tous les membres du ménage, et certains acceptent plutôt une preuve que vous recevez certaines prestations.

Les critères de revenu et de taille du ménage sont fixés par chaque programme : vérifiez la page du programme plutôt que de deviner si vous êtes admissible.

Quelles sont les étapes, du début à la remise?

L’ordre exact varie, mais la plupart des programmes suivent un modèle comme celui-ci :

1. Trouvez vos programmes. Utilisez la vérification du financement, ou parcourez les programmes en énergie et les programmes pour les propriétaires.
2. Lisez chaque page de programme. Notez qui est admissible, ce qui est couvert et ce qui doit se faire avant les travaux.
3. Réservez une évaluation énergétique au besoin. Certains programmes en exigent une avant et une après les travaux. Le rapport vous aide aussi à choisir les améliorations les plus utiles.
4. Inscrivez-vous ou obtenez une préautorisation si c’est exigé. Bien des programmes ne paient pas les travaux commencés avant cette étape. C’est la règle que nous décrivons dans faites votre demande avant de dépenser.
5. Obtenez des soumissions. Faites appel à des entrepreneurs qui respectent les règles du programme. Certains programmes exigent un entrepreneur inscrit.
6. Faites les travaux. Assurez-vous que le modèle d’équipement et l’installation correspondent aux exigences du programme.
7. Gardez tous les documents. Factures, preuves de paiement, numéros de modèle, rapports d’évaluation, photos et courriels du programme.
8. Réclamez votre remise. Soumettez votre demande dans le délai du programme. Vérifiez la page du programme pour ne pas le manquer.

Peut-on combiner des remises?

On peut souvent combiner une remise d’un fournisseur d’énergie et une remise provinciale, surtout quand elles sont offertes ensemble. Certains programmes permettent aussi de réclamer plusieurs améliorations à la fois. Mais bien des programmes précisent qu’on ne peut pas être payé deux fois pour le même article.

Ces règles s’appellent le cumul, et chaque programme fixe les siennes. Lisez notre billet sur le cumul des subventions, puis vérifiez chaque page de programme avant d’additionner des remises dans votre budget.

Et si je suis locataire ou propriétaire bailleur?

Les locataires. Certains programmes incluent les locataires, surtout ceux pour les ménages à revenu plus modeste; le Programme canadien de maisons abordables plus vertes est ouvert à certains locataires. Bien des améliorations exigent tout de même l’accord du propriétaire : parlez d’abord à votre propriétaire. Les petits articles, comme un thermostat intelligent ou une trousse d’économie d’énergie, peuvent être plus faciles à obtenir par vous-même.

Les propriétaires bailleurs. Les propriétaires de logements locatifs peuvent parfois réclamer des remises pour des améliorations aux logements qu’ils possèdent. Les programmes peuvent traiter différemment les immeubles locatifs, les immeubles à logements multiples et les logements accessoires, et certains orientent les grands immeubles vers des programmes distincts. Vérifiez la page du programme pour votre type d’immeuble.

Les copropriétés. Les améliorations aux parties communes d’un immeuble relèvent habituellement du syndicat de copropriété, pas des copropriétaires individuels. Vérifiez la page du programme et les règles de votre immeuble.

Comment éviter les arnaques aux remises?

Les remises pour l’efficacité énergétique attirent le porte-à-porte et le démarchage téléphonique. Méfiez-vous quand quelqu’un :

• Dit être « du gouvernement » ou utilise le nom d’un programme pour vous vendre de l’équipement
• Propose de présenter la demande pour vous moyennant des frais
• Promet un montant de remise avant que vous ayez vérifié la page du programme
• Vous presse de signer sur-le-champ

Les vrais programmes de remises sont gratuits et vous pouvez faire la demande vous-même. Lisez comment repérer une arnaque aux subventions et nos notes sur les arnaques.

Faut-il rembourser une remise?

Une remise n’est pas un prêt : vous n’avez pas à la rembourser si vous respectez les règles du programme. Certains programmes peuvent réclamer l’argent si les règles n’ont pas été suivies, par exemple si les travaux n’ont pas été faits comme prévu. Pour comparer les remises aux subventions, aux crédits d’impôt et aux prêts, voyez les subventions, les prêts et les crédits d’impôt.

Questions fréquentes

Par quelle amélioration commencer?

Tout dépend de votre maison. Une évaluation énergétique est la meilleure façon de le savoir, car elle montre où votre maison perd le plus d’énergie. Bien des conseillers suggèrent de commencer par l’étanchéité et l’isolation, pour que le nouveau système de chauffage n’ait pas à travailler aussi fort.

Puis-je obtenir une remise si j’installe l’équipement moi-même?

Certains programmes exigent une installation par un entrepreneur inscrit ou qualifié; d’autres permettent certains travaux faits soi-même, comme certains types d’isolation. Vérifiez la page du programme avant de commencer.

Les remises peuvent-elles s’épuiser?

Oui. Les programmes peuvent changer, faire une pause ou fermer quand les fonds sont épuisés, et les règles peuvent changer entre le début des travaux et la demande. Vérifiez souvent la page du programme et surveillez la page Ferment bientôt.

J’ai déjà terminé mes travaux. Est-il trop tard?

Pas toujours. Certains programmes acceptent les demandes après les travaux, dans un certain délai. Mais si un programme exigeait une préautorisation ou une évaluation d’abord, vous pourriez ne pas y avoir droit. Vérifiez la page du programme et posez la question au programme si ce n’est pas clair.

Ces programmes s’adressent-ils aussi aux entreprises?

Ce sont des programmes résidentiels. Les fournisseurs d’énergie et les provinces offrent des programmes distincts pour les entreprises; voyez les programmes en énergie et notre guide du financement des petites entreprises au Canada.