Remises pour l’efficacité énergétique : quoi vérifier avant vos rénovations

Vérifiez les règles avant de signer un contrat ou d’acheter de l’équipement. Bien des remises pour l’efficacité énergétique exigent une étape préalable, comme une préautorisation, une évaluation énergétique ou un entrepreneur inscrit, et en sauter une peut vous faire perdre toute la remise.

Ce billet est une courte liste de vérification. Pour le portrait complet des remises résidentielles au Canada, lisez le guide du propriétaire sur les remises énergétiques.

Faut-il une approbation avant de commencer?

Souvent, oui. Certains programmes vous demandent de vous inscrire ou de présenter une demande avant le début des travaux, et ne paient pas une amélioration installée avant cela. D’autres vous laissent réclamer une fois les travaux terminés, si vous respectez leurs règles. Il n’y a pas de réponse unique : lisez la page du programme qui vous intéresse.

La leçon générale est la même que pour tout financement : faites votre demande avant de dépenser. Si la page du programme n’est pas claire, communiquez avec le programme et gardez sa réponse par écrit.

Faut-il une évaluation énergétique?

Certains programmes, surtout ceux qui regroupent plusieurs améliorations, exigent une évaluation énergétique de la maison. Un conseiller en énergie visite votre maison, mesure comment elle consomme et perd de l’énergie, puis vous remet un rapport avec des améliorations suggérées.

Quand un programme exige une évaluation, respectez l’ordre :

1. Avant les travaux. La première évaluation établit votre point de départ. Si vous rénovez d’abord, vous ne pourrez peut-être pas prouver ce qui a changé.
2. Les améliorations. Faites les travaux couverts par le programme, idéalement ceux que recommande votre rapport.
3. Après les travaux. Certains programmes demandent une seconde évaluation pour confirmer que les améliorations ont été faites.

Mon entrepreneur, est-ce important?

Ça peut l’être. Certaines remises ne sont versées que si les travaux sont faits par un entrepreneur inscrit au programme, ou par un installateur qui détient une qualification précise. Avant d’embaucher, demandez :

• Êtes-vous inscrit à ce programme de remises, s’il a une liste d’entrepreneurs?
• L’équipement de votre soumission respecte-t-il les règles d’efficacité du programme? Demandez le numéro de modèle.
• Votre facture montrera-t-elle ce que le programme doit voir?

C’est à vous de réclamer la remise : comparez ses réponses à la page du programme. Méfiez-vous de quiconque promet un montant de remise avant que vous ayez vérifié, ou qui demande des frais pour « débloquer » une remise gouvernementale. Notre page sur comment repérer une arnaque aux subventions explique les signaux d’alarme.

Quels documents faut-il garder?

Gardez tout jusqu’au versement de la remise, et un bon moment après :

• La confirmation de préautorisation ou d’inscription, s’il y en a une
• Les soumissions et le contrat signé
• Les factures détaillées avec la marque et le modèle de l’équipement, l’adresse des travaux et la date
• La preuve de paiement
• Les rapports d’évaluation énergétique, avant et après
• Des photos des travaux et des étiquettes du nouvel équipement
• Les courriels ou lettres du programme

Les factures manquantes sont l’une des raisons les plus fréquentes des réclamations retardées. Notre billet sur les réclamations et les rapports en dit plus sur cette étape.

Qui offre des remises pour l’efficacité énergétique?

Les remises viennent de trois types de bailleurs de fonds, et vous pourriez en utiliser plus d’un :

• Votre fournisseur d’énergie. Les sociétés d’électricité et de gaz ont leurs propres remises et programmes gratuits. En Colombie-Britannique, voyez les remises résidentielles de BC Hydro et les remises et offres de FortisBC. En Ontario, voyez les remises résidentielles d’Enbridge Gas.
• Votre province. En Colombie-Britannique, l’outil de recherche de remises CleanBC Better Homes montre ce qui convient à votre maison et à votre ménage. En Ontario, le Programme d’économies de rénovation domiciliaire offre des remises sur plusieurs améliorations.
• Le gouvernement fédéral. Le Programme canadien de maisons abordables plus vertes offre des rénovations gratuites aux ménages à revenu plus modeste, par l’entremise de programmes dans les provinces participantes plutôt que par une demande directe.

Les programmes des fournisseurs d’énergie et des provinces sont parfois offerts ensemble, si bien qu’une seule demande peut couvrir les deux. Notre billet sur les paliers de financement fédéral, provincial et municipal explique comment ils s’articulent.

Peut-on combiner des remises?

Parfois. Certains programmes sont conçus pour être utilisés ensemble; d’autres précisent qu’on ne peut pas être payé deux fois pour la même amélioration. Les règles de combinaison s’appellent le cumul, et chaque programme fixe les siennes. Lisez notre billet sur le cumul des subventions, puis vérifiez chaque page de programme avant de compter sur deux remises pour le même article.

Par quoi commencer?

1. Utilisez la vérification du financement pour voir les programmes qui conviennent à votre maison et à votre région.
2. Lisez chaque page de programme : qui est admissible, ce qui est couvert et ce qui doit se faire avant les travaux.
3. Réservez une évaluation énergétique si un programme l’exige.
4. Obtenez des soumissions d’entrepreneurs qui respectent les règles du programme.
5. Présentez votre demande ou inscrivez-vous, puis attendez la confirmation si elle est requise.
6. Faites les travaux et gardez tous les documents.
7. Réclamez votre remise sans tarder.

Vous pouvez aussi parcourir les programmes en énergie, les programmes pour les propriétaires ou ceux qui ferment bientôt.

Questions fréquentes

Peut-on obtenir une remise pour des travaux déjà terminés?

Parfois, mais pas toujours. Les programmes qui exigent une préautorisation ou une évaluation avant les travaux ne paient généralement pas une amélioration déjà installée. Vérifiez la page du programme; si ce n’est pas clair, posez la question au programme avant de réclamer.

Une remise, est-ce la même chose qu’une subvention?

C’est proche. Une remise vous rembourse une partie de ce que vous avez dépensé après un achat ou une installation, alors qu’une subvention est habituellement approuvée pour un projet avant qu’il ait lieu. Ni l’une ni l’autre n’est un prêt à rembourser. Notre billet sur les subventions, les prêts et les crédits d’impôt explique les différences.

Faut-il payer quelqu’un pour demander une remise résidentielle?

Non. Les programmes de remises résidentielles sont gratuits et vous pouvez faire la demande vous-même. Méfiez-vous de quiconque demande des frais pour « obtenir » une remise.

Je suis locataire. Puis-je obtenir une remise?

Certains programmes incluent les locataires, et certaines améliorations exigent l’accord du propriétaire. Le Programme canadien de maisons abordables plus vertes est ouvert à certains locataires comme aux propriétaires. Vérifiez la page du programme et parlez à votre propriétaire avant tous travaux.