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Gouvernement fédéral · Canada

Agence du revenu du Canada (ARC)

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Ouvert toute l’année Agence du revenu du Canada (ARC) · Crédit d'impôt
Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Un crédit d'impôt fédéral pour la recherche et le développement faits au Canada. La plupart des sociétés privées sous contrôle canadien obtiennent un crédit remboursable de 35 % sur jusqu'à 6 millions de dollars de dépenses admissibles par année (pour les années d'imposition commençant après le 15 décembre 2024); les autres demandeurs obtiennent 15 %. On le demande avec sa déclaration de revenus.

Vous travaillez pour ce bailleur de fonds?

Signalez-nous les corrections et les nouvelles périodes de demande. C’est gratuit.

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