Un crédit d'impôt fédéral pour la recherche et le développement faits au Canada. La plupart des sociétés privées sous contrôle canadien obtiennent un crédit remboursable de 35 % sur jusqu'à 6 millions de dollars de dépenses admissibles par année (pour les années d'imposition commençant après le 15 décembre 2024); les autres demandeurs obtiennent 15 %. On le demande avec sa déclaration de revenus.
Programmes de financement
Subventions, prêts, remises et subventions salariales offerts aux entreprises, organismes et particuliers au Canada.
6 sur 720 programmes
Jusqu'à 37 500 $
Jusqu'à 37 500 $ par projet (75 % des coûts) pour les entreprises canadiennes de moins de 500 employés, les établissements d'enseignement et les centres de recherche qui négocient des partenariats de R-D avec des partenaires étrangers. La prochaine période ouvre le 1er décembre 2026 à midi (heure de l'Est) pendant 24 heures, selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Jusqu'à 5 000 000 $
Contributions remboursables jusqu'à 5 millions de dollars par projet (normalement jusqu'à 60 % des coûts) pour les entreprises agricoles et agroalimentaires qui commercialisent ou adoptent des produits et procédés innovants. AAC indique que le programme n'accepte plus de demandes; il prend fin le 31 mars 2028.
200 000 $ – 5 000 000 $
Contributions remboursables de 200 000 $ à 5 millions de dollars par projet pour les entreprises constituées à forte croissance de la C.-B. qui prennent de l'expansion, commercialisent une technologie, améliorent leur productivité ou diversifient leurs marchés. PacifiCan n'accepte pas de demandes en ce moment.
Stages de recherche avec des étudiants des cycles supérieurs et des postdoctorants, cofinancés par Mitacs. Un organisme partenaire (entreprise, organisme sans but lucratif, hôpital ou municipalité) verse à partir de 7 500 $ par stage de 4 ou 6 mois et Mitacs égale cette somme, pour une bourse de recherche de 15 000 $. Les demandes sont acceptées en continu; parlez d'abord à un conseiller de Mitacs.
Le PARI CNRC finance la recherche et le développement de produits et services technologiques dans les entreprises canadiennes à but lucratif constituées, comptant jusqu'à 500 employés. La relation commence par des conseils d'un conseiller en technologie industrielle; le financement vient ensuite, dans certains cas. Il n'y a pas de date limite : on commence par un appel.